{"id":15507,"date":"2022-11-14T13:42:18","date_gmt":"2022-11-14T12:42:18","guid":{"rendered":"https:\/\/arser.org\/?page_id=15507"},"modified":"2022-11-14T14:44:03","modified_gmt":"2022-11-14T13:44:03","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/resra.bruet.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation"},"content":{"rendered":"<p>Bienvenue sur le site <a href=\"\/\">arser.org<\/a>.<\/p>\n<p>En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et vous vous engagez \u00e0 les respecter.<\/p>\n<p>Le contenu de ces conditions d&rsquo;utilisation peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 changer, nous vous invitons par cons\u00e9quent \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site et reconnaissez avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n<h5>1. Informations scientifiques et m\u00e9dicales<\/h5>\n<p>Les informations figurant sur le site <a href=\"https:\/\/resra.bruet.com\">arser.org<\/a> sont destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer, non \u00e0 remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son m\u00e9decin et ne peuvent donc en aucun cas tenir lieu d\u2019avis m\u00e9dical.<\/p>\n<p>Elles n\u2019ont notamment pas valeur de pronostic ni d\u2019avis th\u00e9rapeutique qui rel\u00e8vent exclusivement du colloque singulier entre un m\u00e9decin et son patient.<\/p>\n<p>L&rsquo;ARSER ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de tout pr\u00e9judice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation, m\u00eame partielle des informations disponibles sur son site.<\/p>\n<h5>2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seules sont autoris\u00e9es les reproductions r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage personnel et non destin\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et, d\u2019autre part, les courtes citations sous r\u00e9serve que soit indiqu\u00e9 clairement le nom de l\u2019auteur et la source.<\/p>\n<p>Toute reproduction int\u00e9grale ou partielle, traduction, adaptation des informations provenant de ce site autre que strictement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage personnel et non destin\u00e9e \u00e0 des fins commerciales devra faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l\u2019ARSER.<\/p>\n<h5>3. Les liens hypertextes<\/h5>\n<p>Les liens hypertextes mis en \u0153uvre au sein du site de l\u2019ARSER en direction d\u2019autres sites et\/ou de pages personnelles et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale vers toute ressource existante sur Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019ARSER.<\/p>\n<p>L\u2019ARSER ne dispose d\u2019aucun moyen de contr\u00f4le du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement ind\u00e9pendants de l\u2019ARSER.<\/p>\n<p>Concernant l\u2019\u00e9tablissement de liens profonds vers un document ou vers une page du site de l\u2019ARSER, compte tenu de la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des documents, nous vous recommandons de ne pas pointer directement vers un document PDF mais sur la page qui permet de le t\u00e9l\u00e9charger.<\/p>\n<p>Par ailleurs nous tenons \u00e0 vous informer que le site peut \u00e9voluer et un lien devenir inactif.<\/p>\n<h5>4. Utilisation, disponibilit\u00e9 et maintenance du site<\/h5>\n<p>Le site de l\u2019ARSER est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, \u00e0 l\u2019exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s techniques et\/ou informatiques.<\/p>\n<p>Pour des raisons de maintenance, l\u2019ARSER pourra interrompre l\u2019acc\u00e8s au site. L\u2019ARSER s\u2019efforcera d\u2019en avertir pr\u00e9alablement les visiteurs.<\/p>\n<p>L\u2019ARSER ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.<\/p>\n<h5>5. Cookies<\/h5>\n<p>Le site a recours \u00e0 des \u201ccookies\u201d qui permettent au site de fonctionner de mani\u00e8re optimale. 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Donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>licit\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de l\u2019utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. \u00c0 chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es ;<\/li>\n<li>finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ;<\/li>\n<li>minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es ;<\/li>\n<li>conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l\u2019utilisateur est inform\u00e9. Si la dur\u00e9e de conservation ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur ;<\/li>\n<li>int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Afin d\u2019\u00eatre licite, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s\u2019ils respectent au moins l\u2019une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019utilisateur a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci ;<\/li>\n<li>le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis\u202f;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique ;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement ;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site <a href=\"https:\/\/resra.bruet.com\">arser.org<\/a> sont les suivantes :<\/p>\n<p>nom<br \/>\nadresse e-mail<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l\u2019utilisateur utilise le formulaire de contact du site.<\/p>\n<p>Le responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e de : 1 an.<\/p>\n<p>La collecte et le traitement des donn\u00e9es servent \u00e0 la prise de contact ult\u00e9rieure pour la relation commerciale et la facturation.<\/p>\n<p>DONN\u00c9ES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Si l\u2019utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n<p>DROITS DE L\u2019UTILISATEUR ET PROC\u00c9DURES DE MISE EN \u0152UVRE DES DROITS DE L\u2019UTILISATEUR<\/p>\n<p><strong>Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l\u2019oubli<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant en en faisant la demande par e-mail \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:ecrire.arser@gmail.com\">ecrire.arser@gmail.com<\/a><strong>.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en en faisant la demande par e-mail \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:ecrire.arser@gmail.com\">ecrire.arser@gmail.com<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l\u2019opposition du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p><strong>Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016 l\u2019utilisateur peut organiser le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s\u2019il d\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n<p><strong>Droit de saisie de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur et que l\u2019utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, il est en droit de saisir la <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">CNIL<\/a> (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9tail et d\u00e9lai de r\u00e9ponse<\/strong><\/p>\n<p>Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l\u2019utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximum.<\/p>\n<p>OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p>\n<p>Le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l\u2019utilisateur n\u2019en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n<p>Le site dispose d\u2019un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn\u00e9es transitant par le site sont s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n<p>De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e0 notifier l\u2019utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n\u2019entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019utilisateur par tout moyen.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bienvenue sur le site arser.org. 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